Processus d'enquête
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Entretiens
Comité de pilotage
Rapport final
Restitution & Préconisations
Audition impartiale de toutes les parties concernées et rédaction méthodique de comptes rendus signés à l'issue de chaque échange.
Organisation régulières de réunions d'avancée avec le COPIL pour assurer le suivi strict du calendrier et des principes de l'enquête.
Rédaction d'un rapport final d'une cinquantaine de pages analysant les faits, la matérialité et la qualification juridique.
Présentation des conclusions aux instances décisionnaires avec recommandations concrètes pour la mise en place d'un plan d'action et la prévention.
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